Bienvenue chez Orisques.com : Votre Partenaire de Confiance en Prévention des Risques
Merci de prendre connaissance de nos conditions. Elles sont conçues pour établir un cadre clair et sécurisé pour nos relations, vous garantissant la meilleure expérience possible sur Orisques.com.
En commandant sur Orisques.com, vous acceptez ces conditions, qui régissent la vente de nos produits. Nous nous engageons à vous fournir des solutions de qualité pour la protection des biens et des personnes.
1. Qui sommes-nous ?
Orisques.com est l'espace de vente en ligne géré par Orisques Distribution SAS, une société française au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Saint Malo sous le numéro 800 573 719, dont le siège social est situé 1 rue de la Goeletrie, 35400 Saint Malo.
Nous sommes experts dans la commercialisation de produits de prévention des risques de haute qualité, conçus pour votre sécurité et celle de vos biens.
2. À qui s'adressent nos conditions ?
Ces conditions s'appliquent à toute personne utilisant le site Orisques.com pour découvrir ou acheter nos produits, qu'il s'agisse d'un professionnel cherchant à équiper ses locaux ou ses équipes, ou d'un particulier souhaitant sécuriser son domicile.
3. Nos Engagements
Nous nous engageons à :
- Vous proposer une gamme pertinente et performante de produits de prévention des risques.
- Vous fournir des informations claires et précises sur chaque produit.
- Sécuriser vos transactions et protéger vos données personnelles.
- Traiter vos commandes avec diligence.
4. Application et Évolution des Conditions
Ces conditions sont applicables aux commandes passées en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse. Elles constituent la base de notre accord commercial et prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit de notre part.
Nous pouvons adapter ces conditions si nécessaire, notamment en fonction des évolutions légales et de notre offre. Les conditions applicables à votre commande seront toujours celles en vigueur au jour de votre achat.
5. Commander en toute Simplicité
Passer commande sur Orisques.com est simple et rapide. Nous vous offrons plusieurs options :
- En ligne sur Orisques.com : Disponible 24h/24, 7j/7. Parcourez notre catalogue, ajoutez vos produits au panier et laissez-vous guider.
- Par courrier : Imprimez votre bon de commande depuis le site et envoyez-le avec votre règlement par chèque à notre siège social (voir adresse ci-dessus).
Processus de Commande en Ligne Sécurisé :
- Choisissez vos Produits : Explorez notre sélection et ajoutez les articles souhaités à votre panier en vérifiant leur disponibilité.
Obtenez une estimation des frais de livraison en indiquant votre destination. - Indiquez vos Coordonnées : Renseignez précisément vos informations de contact et l'adresse de livraison. Si l'adresse de facturation est différente, précisez-la. Conseil : Vérifiez attentivement votre adresse e-mail, c'est notre principal moyen de communication.
- Vérifiez et Confirmez (Premier Clic) : Un récapitulatif complet de votre commande vous permet de tout vérifier (produits, prix, coordonnées). C'est le moment de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer. En cochant la case dédiée, vous acceptez nos conditions.
- Choisissez votre Mode de Paiement : Sélectionnez l'option qui vous convient le mieux (voir section "Nos Modes de Paiement Sécurisés").
- Finalisez votre Commande (Second Clic) : Validez votre paiement pour confirmer définitivement votre commande.
Dès validation, vous recevrez un e-mail de confirmation avec les détails de votre commande et votre numéro de suivi dès l'expédition.
6. Nos Modes de Paiement Sécurisés
Nous mettons à votre disposition plusieurs options de paiement fiables:
- Carte Bancaire en Ligne : Transaction sécurisée via les plateformes de paiement de nos partenaires bancaires.
- Virement Bancaire : Effectuez un virement sur notre compte (coordonnées fournies lors de la commande), en précisant bien votre numéro de commande en référence. Votre commande sera traitée dès réception du virement.
- Chèque (pour les commandes par courrier) : Envoyez votre bon de commande imprimé et votre chèque (en euros, payable par une banque française) à notre adresse. N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de commande au dos du chèque. Le traitement de votre commande débutera après réception et validation bancaire.
- Mandat Administratif (réservé aux Administrations publiques françaises) : Si vous représentez une mairie, une école ou une collectivité territoriale, vous pouvez opter pour le paiement par mandat administratif après livraison et facturation. Pour valider ce mode, imprimez le bon de commande reçu par e-mail, datez-le, signez-le, apposez le tampon de votre administration et renvoyez-nous-le par e-mail (info@orisques.com) ou par courrier.
Clause de réserve de propriété : Les produits restent la propriété d'Orisques Distribution SAS. jusqu'au paiement intégral et effectif du prix.
Pour votre sécurité : Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, notre Service Clients peut être amené à vous demander des informations complémentaires pour valider votre commande (ex: copie de pièce d'identité, justificatif de domicile).
7. Informations sur nos Produits
Nous nous efforçons de vous fournir des informations complètes et précises sur chaque produit via une fiche descriptive détaillée (caractéristiques essentielles, prix HT/TTC, disponibilité, modalités de livraison).
Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et peuvent faire l'objet de légères adaptations sans préavis, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.
8. Prix
Nos prix sont indiqués en euros. Ils sont affichés :
- Hors Taxes (HT) pour les professionnels et administrations.
- Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les particuliers.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison (sauf offre promotionnelle spécifique). Le montant total incluant les frais de livraison sera clairement indiqué avant la validation de votre commande.
Orisques Distribution SAS se réserve le droit de modifier ses prix.
Cependant, les produits commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande.
9. Disponibilité de nos Produits
Nous honorons les commandes dans la limite des stocks disponibles et de ceux de nos fournisseurs. La disponibilité est indiquée sur la fiche de chaque produit.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après votre commande, ou si le délai de livraison s'en trouve allongé, nous vous en informerons rapidement et vous proposerons, au choix :
- Un produit de remplacement aux caractéristiques similaires.
- L'annulation de votre commande et le remboursement intégral des sommes versées dans les meilleurs délais (au plus tard sous 30 jours).
10. Livraison : Rapide et Sécurisée
Nous livrons actuellement en France métropolitaine (y compris la Corse), Belgique, Luxembourg et Suisse ainsi que les DOM TOM. Pour les livraisons vers d'autres destinations, n'hésitez pas à nous contacter à info@orisques.com pour une solution personnalisée.
Vos produits seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande.
Délais de Livraison :
Le délai total comprend :
- Le délai de préparation de votre commande : Vérification de vos informations et préparation de votre colis (expédition les Lundis et Jeudis).
- Le délai de livraison du transporteur : Généralement entre 2 et 7 jours ouvrés après prise en charge par le transporteur (vous recevrez un e-mail de suivi).
_Note : Les délais vers les îles (dont la Corse) peuvent être allongés de 24h._
En cas de commande comprenant des articles avec des délais de disponibilité différents, la livraison sera basée sur le délai le plus long, ou nous pourrons fractionner les envois (les frais de livraison ne seront facturés qu'une seule fois dans ce cas).
Retard de Livraison :
Conformément à la loi, en cas de dépassement du délai de livraison de plus de 7 jours (hors cas de force majeure), vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception et d'obtenir le remboursement des sommes versées sous 30 jours.
À la réception de votre Colis :
Il est crucial de vérifier l'état de l'emballage et des produits au moment de la livraison. N'acceptez pas un colis endommagé sans émettre de réserves précises sur le bon de livraison. Confirmez ces réserves au transporteur par courrier dans les 2 jours ouvrables et transmettez une copie à Orisques Distribution SAS.
Si un colis est refusé car endommagé, veuillez nous en informer immédiatement. Une nouvelle livraison sera organisée (les frais de re-livraison s'appliqueront en cas d'adresse erronée de votre fait).
Important : Les produits voyagent à vos risques. L'émission de réserves claires auprès du transporteur est indispensable en cas de problème.
11. Droit de Rétractation (pour les Particuliers)
Si vous êtes un particulier, vous bénéficiez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités (conformément à l'article L. 121-20 et suivants du Code de la consommation).
Ce droit ne s'applique pas aux produits ouverts, abîmés, endommagés ou utilisés.
12. Garanties : Votre Sérénité Assurée
Tous nos produits bénéficient des garanties légales en vigueur (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés), ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant (les détails sont précisés sur la fiche produit).
Pour faire valoir une garantie, conservez précieusement votre facture d'achat
Ce que les garanties ne couvrent généralement pas :
- L'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- Les défauts résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une cause extérieure (choc, foudre, installation non conforme, etc.).
- Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou installation de votre part.
Nous ne saurions être tenus responsables du refus d'application de la garantie par le fabricant pour ces raisons.
13. Retours : Simple et Efficace
Que ce soit dans le cadre du droit de rétractation ou de la garantie, le retour d'un produit nécessite de suivre la procédure suivante pour un traitement optimal :
- Préparez votre Retour : Ré-emballez soigneusement le(s) produit(s) dans leur emballage d'origine NON OUVERTS, dans le meilleur état possible.
- Incluez les Informations nécessaires : Joignez une copie de votre bon de commande et de livraison, en indiquant clairement "RETOUR PRODUIT" et le motif du retour.
- Expédiez à la Bonne Adresse : Adressez votre retour à : Orisques Distribution SAS, 1 rue de la Goeletrie, 35400 Saint-Malo. (Pour les produits sous garantie fabricant, respectez le délai de garantie).
- Conservez la Preuve d'Envoi : Gardez précieusement le numéro de suivi de votre colis de retour.
Frais de Retour : Les frais de retour sont à votre charge (sauf exception liée à une non-conformité avérée du produit à réception). Des frais de dossier (30€ HT) peuvent s'appliquer en cas de retour total ou partiel (hors exercice du droit de rétractation légal dans les conditions prévues).
Traitement de votre Retour : Après réception et validation de votre retour par nos services, nous procéderons, selon la situation et vos souhaits :
- À l'expédition d'un nouveau produit (en cas de produit défectueux ou non conforme).
- Au remboursement du prix du produit (hors frais de retour dans la plupart des cas). Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sous 15 jours maximum après réception du produit retourné.
14. Service Client : Nous sommes là pour vous !
Pour toute question, réclamation ou besoin d'assistance concernant votre commande ou nos produits, notre Service Client est à votre écoute :
- Par e-mail : info@orisques.com.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse rapide et efficace.
15. Loi Applicable et Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (tel que défini par les tribunaux), à une faute de votre part, ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d'une mauvaise utilisation des produits que vous avez commandés sur Orisques.com.
En cas de différend, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution amiable.
Si un litige persiste, les tribunaux de Saint Malo seront compétents.
16. Protection de vos Données Personnelles (RGPD)
Chez Orisques.com, nous attachons une importance capitale à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous respectons pleinement la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nos engagements concernant vos données :
- Nous collectons uniquement les informations nécessaires au traitement de vos commandes et à l'amélioration de nos services (nom, prénom, adresse, e-mail).
- Vos données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
- Nous ne cédons, n'échangeons ni ne louons vos informations à des tiers sans votre consentement explicite.
- Lors d'un paiement par carte bancaire, vous êtes dirigé vers les plateformes sécurisées de nos partenaires bancaires ; nous n'avons pas accès à vos coordonnées bancaires.
Vos droits :
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par e-mail à info@orisques.com.
En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité
.
17. Propriété Intellectuelle
Les marques "Orisques Distribution SAS", "orisques.com [7]" et la charte graphique associée sont des marques déposées. L'ensemble du contenu de notre site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans notre autorisation expresse est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
Les autres marques présentes sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
18. Exactitude des Informations sur le Site
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentées sur Orisques.com. Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence totale d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions. Si vous constatez une anomalie, n'hésitez pas à nous en faire part à info@orisques.com.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation des informations présentes sur le site.
19. Liens Externes
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Sauf mention contraire (comme pour nos sites affiliés : www.floodsax.fr, www.pro.orisques.com, www.distributeurs.orisques.com, www.france-inondations.com), ces sites ne sont pas sous notre contrôle. Nous n'assumons donc aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter votre navigation.